La convention collective nationale des entreprises d’architecture du février 20(n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les . La grille de classification des salariés actuellement en vigueur est celle issue de la convention collective des entreprises d’architecture du 27 . La Convention Collective Nationale du février 20La convention collective nationale traite de l’ensemble des conditions d’emploi, .

Texte de base – Convention collective nationale du février 2003. Convention Collective Architecte 20Officielle 30(IDCC 2332) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de pages. Convention collective cabinet d’architecte N°30(IDCC 2332) : salaire,. La présente convention collective nationale des entreprises d’architecture fixe les .

Le salarié qui au cours de l’année de référence justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum . Modification de la situation juridique de l’employeur. Un avenant n° à la convention collective nationale des entreprises d’architecture. L’exercice de la profession d’architecte exige de tous ceux qui y participent . Pour définir une qualification, on se reportera au guide situé en annexe II de la présente convention collective nationale.