Vous êtes dans : Accueil Les codes en vigueur Code de l’urbanisme. Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles L111-à L111-2). Livre Ier : Règles générales d’aménagement et d’urbanisme. L’intégralité des articles du Code de l’urbanisme à jour pour l’année 20est accessible dans ce fichier PDF téléchargeable.

Le Code de l’urbanisme et de l’habitation, créé en 195 est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit . Code de l’urbanismeVersion consolidée du code au octobre 2015.

Dans un souci louable de clarification, les dispositions qui étaient auparavant prévues à l’article R. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ont succédé, depuis de la loi du décembre . L’ordonnance du septembre 20et le décret du décembre 20ont procédé à la recodification, à droit constant, du livre 1er du code de .