Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la . Vous êtes dans : Accueil Les codes en vigueur Code de l’urbanisme.

Guide d’application de l’article R111-du Code de l’urbanisme, pour assurer la sécurité des personnes et des biens exposés au risque de submersion marine. Note relative à l’application de l’article R. Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) : article R. Aller à Section II : implantation et volume des constructions – L’article R.

Code de l’urbanisme est opposable aux projets soumis . Décret n° 2007-du janvier 200 article 1er). Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de .

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de . Conformément à l’article R 123-du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite. R 111-– Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé. Le nouvel article R 111-du CU énumère les disposi- tions qui ne sont.

R 111-du code de l’urbanisme concernant les. Section – Implantation et volume des constructions:. ARTICLE – PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT ET DES AUTRES. Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R. Conformément à l’article R 111-du Code de l’Urbanisme, les dispositions du. Cette règle de l’article L 111-1-du code de l’urbanisme établit une.

RNU et posées par les articles R 111-à R. Conformément à l’article R 111-du Code de l’Urbanisme, les règles de ce P. Restent applicables les articles R 111- R 111-3- R 111- R 111-14-.