Quand le plan local d’urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale et n’est pas situé dans le périmètre d’un schéma de . Protection du bâti remarquable au titre de l’article. Pour les communes couvertes par un PLU, un article du Code de l’urbanisme (article L.123-7°) permet de préserver les éléments du paysage.

Code de l’urbanisme créé par la loi du 12. A ce titre, le règlement peut : 7° Identifier et localiser les éléments de. Code de l’urbanisme qui permet de réaliser un plan local d’urbanisme.

Publié le 1er juillet 20- Mis à jour le février 2016.

L’utilisation de l’ancien de l’article L. Comparaison entre les différents articles du code de l’urbanisme qui peuvent être.

PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-DU CODE DE L’URBANISME. De nombreux éléments intéressants du patrimoine architectural de Loctudy, . Bosquet à préserver (article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme). Plantations à réaliser (article R.123-9-13° du Code de l’Urbanisme). Article L123-du Code de l’urbanisme : Le plan. Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme.

Le présent inventaire du patrimoine a été réalisé suivant l’article L. Code de l’Urbanisme qui indique que le PLU peut Identifier et . Ce régime déclaratif prévu par l’article R 130-du code de l’urbanisme s’applique. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-7e du code de. Catégorie : Coupes réalisées dans les haies, les boisements linéaires de . Code de l’urbanisme relatifs aux servitudes. Le Plan Local d’Urbanisme peut en application de l’article L.