La convention collective nationale des entreprises d’architecture du février 20(n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les . La grille de classification des salariés actuellement en vigueur est celle issue de la convention collective des entreprises d’architecture du 27 . Texte de base – Convention collective nationale du février 2003. Convention collective nationale des entreprises d’architecture du février 2003. Etendue par arrêté du janvier 20JORF janvier 2004.

La Convention Collective Nationale du février 20La convention collective nationale traite de l’ensemble des conditions d’emploi, . Convention Collective Architecte 20Officielle 30(IDCC 2332) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de pages. Convention collective cabinet d’architecte N°30(IDCC 2332) : salaire,. La présente convention collective nationale des entreprises d’architecture fixe les . Pour définir une qualification, on se reportera au guide situé en annexe II de la présente convention collective nationale. Maîtrise d´oeuvre, cabinets d’architecte.

Procédure d’interprétation de la convention collective nationale. Convention collective : nouvelle grille de classification. Le salarié qui au cours de l’année de référence justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum . Convention collective Architectes (cabinets) – Numéro de brochure 3062. Trouvez la convention collective Architectes (cabinets) – Numéro de brochure 3062 .

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du février 2003. L’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA), . Convention collective architectes gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Découvrez l’offre santé dédiée de la convention collective des entreprises d’architecture et maîtrise d’œuvre en bâtiment.

Tout cabinet d’Architectes (entreprise d’architecture) relève de cette convention collective dont l’application est obligatoire.